Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations générales sur la plateforme
Site internet : https://urbanzenhome.com
Le service propose la vente en ligne d’articles d’ameublement destinés aux consommateurs situés en France.
Les montants affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), sans frais supplémentaires à régler lors de la livraison.
Ⅱ. Expédition et logistique
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS.
La préparation des commandes intervient dans un délai de un à trois jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai estimatif d’acheminement varie entre huit et quinze jours ouvrables, sous réserve des formalités douanières et des conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et font l’objet d’un suivi logistique complet.
Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières
Les prix publiés comprennent les droits de douane et la TVA au taux de 20 %.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale ainsi que des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages et étiquetages respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
Le mécanisme DDP dispense l’acheteur de toute démarche ou paiement complémentaire lié au dédouanement.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour peut être présentée dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la réception du produit.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique De Retour, Remboursement Et Échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les transactions sont traitées par une plateforme respectant la norme PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
La transmission des données est protégée par le protocole HTTPS (TLS).
Les traitements de données sont effectués conformément au RGPD et limités aux besoins liés aux commandes et aux services associés.
Ⅵ. Coordonnées de contact
Adresse postale
6024 8TH ST NW APT #A5, WASHINGTON, District of Columbia 20011-1910, États-Unis
Téléphone
+1 (214) 254-6958
Adresse électronique
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00 à 18h00
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes en France sont saisies.
Les opérations sont régies par le droit français et les dispositions européennes applicables.