Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des montants facturés
Les prix publiés intègrent la TVA applicable en France au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités de dédouanement.
La somme indiquée lors de la validation de la commande correspond au montant total à régler.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé au moment de la réception du colis.
Ⅱ. Domaine d’application
Les présentes dispositions concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
La taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans le prix des produits, sans formalité additionnelle requise de la part de l’acheteur.
En cas de modification du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence avec information préalable.
Ⅲ. Livraison selon le régime DDP
Les envois sont effectués sous le régime DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée des marchandises en France.
Le destinataire n’a pas à accomplir de démarches douanières ni à verser de frais supplémentaires.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible tout au long de l’acheminement.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée pour le traitement de la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité réglementaire
Chaque expédition comporte une facture commerciale ainsi que les documents requis pour le passage en douane.
Les conditionnements, étiquetages et notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter l’entrée sur le territoire.
Ⅴ. Éléments compris dans le prix
Le tarif inclut :
La TVA française à 20 % ;
Les droits de douane et frais d’importation ;
Les frais de dédouanement ;
Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles européennes.
Aucun coût additionnel n’est facturé lors de la livraison.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est mise à disposition, mentionnant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, les obligations fiscales ou les procédures de remboursement de taxe.
L’ensemble des frais applicables est affiché avant validation du paiement, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison
L’expédition intervient dans un délai de un à trois jours ouvrables suivant la réception du paiement.
Le délai estimatif de livraison est compris entre huit et quinze jours ouvrables, en fonction de la zone géographique et de l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation territoriale
Les dispositions s’appliquent aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
En cas de contrainte légale ou logistique, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées de contact
Adresse postale
6024 8TH ST NW APT #A5, WASHINGTON, District of Columbia 20011-1910, États-Unis
Téléphone
+1 (214) 254-6958
Adresse électronique
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00 à 18h00